des
PROFESSIONNELS de l’AUTOMOBILE
des P.T.T.
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STATUTS
et
REGLEMENT INTERIEUR
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ASSOCIATION AMICALE DES
PROFESSIONNELS DE L’AUTOMOBILE DES P.T.T.
STATUTS
I- BUT ET COMPOSITION DE
L’ASSOCIATION.
Article 1 :
L’Association
de loi 1901 fondée initialement en 1949, composée de professionnels du service
automobile des P.T.T. a pour objet :
a)- de resserrer et développer les liens de solidarité et d’amitié
qui doivent unir ses adhérents.
b)- de défendre les intérêts de ses adhérents.
c)- d'informer ses adhérents par toute forme possible d’action,
d’intervention et de publications diverses.
L’Association
a pour titre : Association Amicale des Professionnels de l'Automobile
des P.T.T. (AAPAPTT)
Son
siège social est fixé : 7 Chemin de la Chapelle 78114 MAGNY les HAMEAUX.
L’Association
laisse à chacun la liberté d’adhérer à toute organisation professionnelle,
politique, philosophique ou confessionnelle de son choix.
Sa
durée est illimitée.
Article 2 :
L’Association
Amicale des Professionnels de l'Automobile des P.T.T. (AAPAPTT) se compose de
membres actifs, de membres honoraires et de membres retraités tous appelés adhérents.
Peuvent
être adhérents, à leur demande écrite, tous les professionnels issus du
corps du service automobile des P.T.T., en activité ou ayant cessé leur
activité.
Les
titres de Président d’honneur et de membre d’honneur peuvent être décernés
par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu des services
signalés à l’Association. Ces titres confèrent aux bénéficiaires le droit
de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenu de payer une
cotisation annuelle.
Article 3 :
La
qualité d'adhérent de l’Association se perd :
a)- par décès.
b)- par démission.
c)- par la radiation pour
non-paiement de la cotisation constatée par le trésorier de l’Association.
d)- par l’exclusion, pour motifs graves, prononcée par le Conseil
d’Administration, l’adhérent ayant été préalablement appelé à fournir
ses explications. Il a en outre la possibilité de formuler un recours devant
l’Assemblée Générale suivante.
II-
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.
Article 4 :
L’Association est représentative
de tous ses adhérents.
Les conseillers
d’administration sont élus par tous les adhérents dans les conditions définies
au règlement intérieur.
Les conseillers
d’administration sont élus pour un mandat de trois ans et composent le
Conseil d’Administration.
L’Association est
administrée par le Conseil d’Administration.
Le Conseil
d’Administration élit parmi ses membres, un bureau national composé d’un
Président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et
d’un trésorier adjoint.
Le bureau national n’a pas
de pouvoir de décision, il prépare les réunions du Conseil d'Administration
dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans
l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration.
Le Conseil
d’Administration fait appel parmi les adhérents à deux candidatures de vérificateurs
aux comptes.
Les vérificateurs aux
comptes ne peuvent pas être membre du Conseil d'Administration.
En cas de vacance de poste,
le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à cette défection par la
désignation de l’un de ses membres.
Les pouvoirs des membres désignés
prennent fin à la date d’expiration de leur mandat.
Le renouvellement des
membres du Conseil d’Administration est intégral, les membres sortants sont rééligibles.
Article 5 :
Le Conseil
d’Administration se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu’il
est convoqué par son Président ou à la demande des deux tiers de ses membres.
La présence de la moitié
plus un des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la
validité des délibérations.
Les décisions sont prises
à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de
partage.
Il est tenu un procès-verbal
de séance.
Le
Conseil d’Administration peut autoriser le Président à ester en justice.
Les
procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont classés
sans blanc ni rature dans un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué.
Article 6 :
L’évolution
du montant de la cotisation est fixée par décision de l’Assemblée Générale.
Article 7 :
Les
membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées.
Article 8 :
L’Assemblée
Générale de l’Association se compose de tous les adhérents décrits à
l'article 2 des statuts.
Elle
se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le
Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié des adhérents de
l’Association.
Pour
délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié
des adhérents de l’Association.
Si
le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale, qui pourra délibérer
quel que soit le nombre de présents, est convoquée à l'initiative du Président.
Son
ordre du jour est défini par le Conseil d’Administration.
Son
bureau est celui du bureau national.
Elle
entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la
situation financière et morale de l’Association.
Elle
approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice
suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Le
rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les adhérents
de l’Association.
Article 9 :
Le
Président de l’Association ordonnance les dépenses dans le cadre du budget
de l’Association.
L’Association
est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.
Le
représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits
civils.
Article 10 :
Un
règlement intérieur prévoit les dispositions nécessaires à l’application
des statuts, dans les limites fixées par ceux-ci et sans pouvoir leur porter
atteinte.
Les
statuts et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par le
Conseil d’Administration. Les modifications proposées ne seront appliquées
qu’après leur adoption en Assemblée Générale à l’exception du
changement d’adresse du siège social où seule la décision du Conseil
d’Administration suffit.
Article 11 :
Le
secrétaire doit faire connaître dans les trois mois qui suivent, à la préfecture
de la résidence du siège social de l’Association, tous les changements
survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que
toutes les modifications apportées à ses statuts.
Article 12 :
La dissolution de
l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et comprenant un quorum égal
au tiers plus un de ses adhérents.
Elle attribue l’actif net
conformément à la loi.
La dissolution doit faire
l’objet d’une déclaration à la préfecture.
La
dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres
présents et/ou représentés.
Article 13 :
En
cas de dissolution, la même Assemblée Générale décide de la liquidation éventuelle
de l’actif de l’Association.
A
cet effet, elle désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation
des biens.
Fin
des statuts à l’article 13.
ASSOCIATION AMICALE DES
PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DES P.T.T.
REGLEMENT INTERIEUR
I- SIEGE SOCIAL - CONSTITUTION.
Les statuts de
l'Association ont été déposés à la préfecture de Police le 7 juillet
1970.
Par décision du Conseil
d’Administration, son siège social est fixé : 7 Chemin de la Chapelle 78114
MAGNY les HAMEAUX, domicile actuel de l'un de ses adhérents.
L’Association est
administrée par le Conseil d’Administration (Cf. article 4 des statuts) sous
l’impulsion du Président.
Un bureau national est
constitué. (Cf. article 4 des statuts)
Deux vérificateurs aux
comptes sont désignés par le Conseil d’Administration. (Cf. article 4 des
statuts)
Un responsable de la rédaction
de la communication interne est désigné. (Cf. § XV du présent R.I.)
II- ADMISSION.
Toute demande
d'admission implique l'adhésion sans réserve aux statuts de l'Association, à
son règlement intérieur ainsi qu'aux modifications qui peuvent leur être régulièrement
apportées.
L’admission
est prononcée par le Conseil d'Administration et ratifiée par l'Assemblée Générale.
Il sera remis à chaque
nouvel adhérent lors de son admission, une carte de l'Association ainsi qu'un
exemplaire des statuts et du règlement intérieur.
Il est formellement interdit de se prévaloir
de la qualité d'adhérent de l'Association à des fins publicitaires,
commerciales, professionnelles ou pour tout but lucratif.
III- COTISATION.
Les nouveaux adhérents
doivent, quelle que soit la date de leur adhésion, verser le montant de leur
cotisation pour l'année en cours,
dans le mois de leur admission. Les cotisations sont payables au trésorier.
Le montant annuel de la
cotisation des adhérents est voté par l'Assemblée Générale sur proposition
du Conseil d'Administration.
Elle est exigible à
partir du 1er janvier de chaque année.
Le taux de la
cotisation est unique pour tous les adhérents.
Les membres d'honneur
ne sont pas tenus de payer une cotisation.
IV- RADIATION.
Tout adhérent en retard de
deux années de cotisation sera radié.
La radiation sera prononcée
par le Conseil d’Administration et éventuellement ratifiée par l’Assemblée
Générale.
Une notification écrite
sera adressée immédiatement à l’intéressé.
V- EXCLUSION.
Elle est prononcée par
le Conseil d’Administration conformément à l’article 3 des statuts.
L’exclusion d'un adhérent
peut également être prononcée par l'Assemblée Générale pour comportement
préjudiciable à l'Association.
Une notification écrite
sera adressée à l’intéressé dès l’exclusion prononcée.
VI- DEMISSION.
Tout adhérent à jour de
ses cotisations a la faculté de démissionner en adressant une lettre au Président.
Dans l’hypothèse où le démissionnaire
ne serait pas à jour de ses cotisations, son cas serait traité comme celui des
adhérents radiés pour non-paiement.
VII- CONSEQUENCES PECUNIERES
des : radiation, exclusion ou démission.
Les sommes versées à
quelque titre que ce soit par les adhérents radiés, exclus ou démissionnaires
seront définitivement acquises à l’Association, il en est de même des
cotisations encaissées.
VIII- REINTEGRATION.
La demande de réintégration
d’un ancien adhérent devra être adressée au Président de l’Association.
La réintégration d’un
adhérent démissionnaire, exclu ou radié ne pourra être prononcée qu’après
avis favorable de l’Assemblée Générale.
Sa qualité d’adhérent de
l’association ne sera effective qu’après le paiement d’un arriéré
d’une année de cotisation plus la cotisation de l’année en cours.
IX- ASSEMBLEE GENERALE.
Les adhérents de
l’Association se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire une fois par
an et de préférence dans le courant du mois d’octobre.
Les convocations sont adressées
à chaque adhérent, au moins vingt jours avant la date de la réunion.
Seuls, auront accès aux
Assemblées Générales les adhérents à jour de leur cotisation.
Le trésorier est à la
disposition des retardataires pour encaisser les cotisations.
Tout adhérent, convoqué à
l’Assemblée Générale, peut déléguer à un autre adhérent convoqué, tout
pouvoir de le représenter. Il est alors établi une procuration. Le mandataire
devra rendre compte à son mandant.
Le nombre des mandats est
limité à deux par adhérent.
A l’accueil de toute
Assemblée Générale il est tenu une feuille de présence, chaque signature
apposée validera la participation des adhérents présents et des absents légalement
représentés.
L’Assemblée Générale
est dirigée par le Président qui s’assurera que le quorum est atteint.
Si le quorum n’est pas
atteint le Président clora la séance. L’article 8 des statuts prévoit
que le Président convoque une seconde Assemblée Générale pour laquelle il
n’y aura pas de quorum de fixé.
Le Président donne en
premier lieu, lecture de l’ordre du jour établi par le Conseil
d’Administration.
Le secrétaire présente le
rapport moral et le trésorier le rapport financier.
Les vérificateurs aux
comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée Générale ne
peut, en principe, délibérer que des seules questions inscrites à l’ordre
du jour.
L’autorisation du Président
devra être accordée à tout participant désireux de prendre la parole pour évoquer
un sujet ne figurant pas à l’ordre du jour.
Si, lors d’une séance,
une question importante et non inscrite à l’ordre du jour est soulevée,
l’Assemblée Générale est consultée par le Président sur l’opportunité
de traiter ou non cette question et de l’inscrire ou non à l’ordre du jour.
Le Président veille à la
bonne tenue de la réunion et à ce que les discussions respectent l’ordre du
jour.
A l’initiative du Président,
les votes peuvent avoir lieu à main levée, au scrutin public ou au scrutin
secret.
Les décisions de
l’Assemblée Générale doivent être prises à la majorité des deux tiers
des adhérents présents et/ou représentés. Le comptage des participants sur
la feuille de présence servira de référence.
Les comptes-rendus de séance
sont classés dans un registre qui peut être consulté au secrétariat du
bureau national par les adhérents de l’Association. Les procès-verbaux sont
signés par le Président et le secrétaire.
Ils sont établis sans
blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et paraphés par le préfet ou
son délégué.
Un
repas de clôture a lieu lors de l’Assemblée Générale, tous les adhérents
peuvent y participer à titre onéreux.
Le
Conseil d’Administration peut inviter des personnalités marquantes.
X- ELECTIONS.
Le nombre de conseillers
d’administration est fixé à sept.
L’élection des
conseillers d’administration a lieu tous les trois ans au cours du 4ème
trimestre, elle s’effectue à bulletin secret et par correspondance postale.
La date de l’élection est
fixée en Assemblée Générale. Elle est organisée par le bureau national
sortant.
Les bulletins de vote et les
enveloppes sont envoyés par le bureau national sortant aux électeurs.
Pour l’élection, il sera
fait usage d’un bulletin de vote et de deux enveloppes.
La première enveloppe
contenant le bulletin de vote ne portera aucune indication.
Cette enveloppe sera insérée
dans une deuxième sur laquelle seront apposés les nom, prénom et signature du
votant.
Tout bulletin placé sous
enveloppe extérieure non identifiable ou dont l’enveloppe intérieure
porterait un signe distinctif quelconque, sera nul de plein droit.
Lors du dépouillement, les
bulletins de vote comportant un signe distinctif seront déclarés nuls.
a) Election des
conseillers d’administration.
Les conseillers
d’administration qui, conformément à l’article 4 des statuts, composent le
Conseil d’Administration sont élus au scrutin à la majorité relative, à un
tour donc.
Sont déclarés électeurs,
tous les adhérents de l’Association à jour de leur cotisation au 31 décembre
de l’année précédent le scrutin.
Peuvent être candidats,
tous les adhérents de l’Association à jour de leur cotisation au 31 décembre
de l’année précédent le scrutin.
Les candidatures seront déposées
trois semaines avant la date prévue des élections au secrétariat du bureau
national.
Seront élus conseillers
d’administration, les sept candidats inscrits qui obtiendront le plus
grand nombre de voix sur les listes proposées aux électeurs.
En cas d’égalité des
voix, le plus ancien adhérent sera déclaré élu.
Si au cours de la période
de trois années une élection partielle a lieu, le mandat du nouvel élu
prendra fin au même terme que celui des conseillers d’administration élus
pour trois ans.
b) Election du Président
et constitution du bureau national.
Conformément
à l’article 4 des statuts, le Conseil d’Administration élit parmi ses
membres le bureau national.
Le
bureau national comprend cinq élus.
Sa
composition est définie à l’article 4 des statuts.
Le
bureau national est élu à bulletin secret à la majorité relative.
XI- CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Conformément à l’article 4 des statuts,
seul le Conseil d’Administration prend des décisions.
Les réunions ordinaires du Conseil
d’Administration ont lieu au siège de l’Association ou à tout autre
endroit choisi par le Président.
Un procès-verbal est établi à l’issue
de chaque réunion, il indique le nombre et les noms des membres présents, il
contient la synthèse des débats. Les dispositions prévues à l’article 5
des statuts seront appliquées.
Un exemplaire est adressé à chaque membre
du Conseil d’Administration.
Compte tenu des
prescriptions de l'article 10 des statuts, le Conseil d’Administration modifie
si nécessaire les statuts et le règlement intérieur. Conformément à
l’article 10 des statuts, les modifications proposées ne seront appliquées
qu’après leur adoption en Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont tenus
d’assister à au moins une réunion annuelle du Conseil d’Administration et
à toutes les Assemblées Générales.
Tout membre qui aura manqué à ces dispositions sans
excuse valable, pourra être mis en demeure de donner sa démission de membre du
Conseil d’Administration.
Cette vacance sera comblée, soit par le candidat arrivé
en huitième position aux élections, soit par
une nouvelle élection s’il n’y avait que sept candidats. Ce mandat
se terminera au même terme que celui des élus pour 3 ans.
Le Conseil d’Administration s'engage à gérer la
partie réserve financière égale à l’équivalence de 2 années et demie de
cotisations. (Après déduction des frais de gestion annuels et sous réserve
des modifications de gestion des associations loi 1901 pouvant être décidées
par les pouvoirs publics).
XII- ROLE DU PRESIDENT ET DU BUREAU NATIONAL.
Le
Président a pour mission de veiller à l'exécution régulière des statuts et
du règlement intérieur, mais aussi, d'assurer l'évolution et l’animation de
l'Association.
Dans
cet esprit, il prend les décisions courantes qui s'avèrent nécessaires et réunit
le Conseil d’Administration ou le bureau national aussi souvent qu'il
est besoin et chaque fois que nécessaire.
Il
préside les réunions et assure l'exécution des mesures ou décisions adoptées
par le Conseil d’Administration.
Il
dirige le bureau national.
Il
signe tous les actes ou délibérations du Conseil d’Administration.
Il
assume en outre, les missions définies à l'article 9 des statuts.
Le
secrétaire remplace le Président en cas d'indisponibilité. Les mêmes
pouvoirs lui sont alors conférés.
Le Président et le
secrétaire signent les procès-verbaux du Conseil d’Administration et de
l'Assemblée Générale, ils s'assurent de la tenue à jour des différents
registres de l'Association.
Le bureau national, conformément à
l’article 4 des statuts, n’a pas de pouvoir de décision, il prépare les réunions
du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et traite les
affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration.
Il gère l’organisation de l’élection des conseillers d’administration.
Le
bureau national peut proposer au Conseil d’Administration des modifications à
apporter aux statuts ou au règlement intérieur. Toutefois, pour des questions
importantes, il peut être fait appel à l’avis de l'Assemblée Générale ou
en cas d'urgence à une consultation de tous les adhérents organisée par
correspondance par le bureau national.
XIII- ROLE DU TRESORIER.
Il
assure toutes les écritures relatives à la comptabilité, encaissement des
recettes, recouvrement des cotisations, paiement des dépenses et inscriptions
sur le livre de caisse.
Il
arrête les comptes le 30 septembre de chaque année.
Il
présente les comptes ainsi arrêtés, accompagnés des documents justificatifs,
aux vérificateurs aux comptes huit jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Il
rend compte au Conseil d'Administration de la situation financière de
l'Association et présente son rapport financier à l'Assemblée Générale.
Il
ne peut en aucun cas engager l’Association, ni moralement, ni civilement.
XIV- EMPLOI DES FONDS.
Le Président ordonnance les
dépenses décidées par le Conseil d’Administration.
Le Président et le trésorier
sont seuls habilités à signer les chèques au nom de l’Association.
Les registres et les comptes
sont soumis chaque année aux vérificateurs aux comptes.
Les résultats financiers
sont communiqués lors de l’Assemblée Générale annuelle.
L’exercice financier
commence le 1er octobre de chaque année.
XV- COMMUNICATION INTERNE.
La circulation de
l'information auprès des adhérents se fait à partir de tout moyen choisi par
le Président et/ou le Conseil d'Administration.
A
ce titre de la communication interne, un responsable de la rédaction, membre du
Conseil d'Administration, est désigné par le Conseil d’Administration.
XVI- ACTIVITES INTERNES.
Pour
faciliter certains types de rencontres, un groupe « Retrouvailles »
animé par des retraités adhérents de l’Association a été constitué.
Ce
groupe se charge de proposer et d’organiser des rencontres de collègues
retraités du service auto dans des centres de vacances ou dans tout autre lieu
à sa convenance.
Le fonctionnement de ce
groupe est autonome et indépendant de l’AAPAPTT.
Il ne rendra des comptes
qu’aux différents participants assistants aux rencontres ou à l’ensemble
des membres du groupe « Retrouvailles ».
Toutefois, pour pouvoir
fonctionner, l’AAPAPTT a ouvert un compte courant postal (CCP) dédié à ce
groupe et a donné une délégation de signature au responsable du groupe ainsi
qu’à l’un des ses adjoints.
Un fond de roulement de réserve
lui a été attribué après accord de l'Assemblée Générale.
En cas de cessation
d’activité du groupe, le compte sera clôturé.
Les sommes restantes sur le
compte clôturé seront reversées sur le compte de l’AAPAPTT.
Fait à Magny les Hameaux le 14 octobre 2005
Le Président,
Le secrétaire,
Ivan Méheust
Lucien Gary